- Les demandes de remboursement sont à déposer uniquement :
– du 1er au 25 juillet (remboursement en septembre/octobre)
– du 1er au 31 décembre (remboursement en janvier/février)
- Ne sont concernées que les factures de l’année en cours qui doivent être libellées au nom de l’adhérent ou des ayants droits.
- Afin d’améliorer et faciliter le traitement de ces demandes, nous avons défini dans un tableau 4 types d’activités avec un taux et un plafond de remboursement spécifique, et prévu une fiche de remboursement à joindre à vos justificatifs.
(voir rubrique MODALITÉS DE REMBOURSEMENT et FICHE DE REMBOURSEMENT)